Impression et livraison et distribution du Mag et de programmes culturels pour Montélimar-Agglomération

L'accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'impression et la livraison (lot n°1) et la distribution (lot n°2) du Mag et de programmes culturels pour Montélimar-Agglomération L'accord-cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du magazine de l'Agglo et de programmes culturels. Les prestations concernent …

CPV: 79821000 Спомагателни услуги, свързани с печатането, 64121100 Услуги по доставяне на писма
Място на изпълнение:
Impression et livraison et distribution du Mag et de programmes culturels pour Montélimar-Agglomération
Издаващ орган:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Номер на наградата:
2024S0046

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression et livraison et distribution du Mag et de programmes culturels pour Montélimar-Agglomération
Description : L'accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'impression et la livraison (lot n°1) et la distribution (lot n°2) du Mag et de programmes culturels pour Montélimar-Agglomération
Identifiant de la procédure : 222573cf-03f4-4c0c-9aa9-57ad11a948f2
Identifiant interne : 2024S0046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79821000 Services de finition d'imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79821000 Services de finition d'imprimés

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 498 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. du 17 décembre 2024 sous le n° 773176-2024, au B.O.A.M.P. du 17 décembre 2024 sous le n° 24-140570, et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 16 décembre 2024. Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Informations Sur Le Montant Du Marche : Valeur totale du marché : Le montant indiqué correspond au montant total H.T. maximum pour chaque lot et sur la durée totale du marché, soit trois (3) ans. Chaque accord cadre, conclu à bons de commande, est susceptible de varier dans les limites annuelles suivantes : Lot n°1 : 65 000.00 euro(s) H.T. minimum et 111 000.00 euro(s) H.T. maximum Lot n°2 : 37 500.00 euro(s) H.T. minimum et 55 000.00 euro(s) H.T. maximum
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Impression et livraison du Mag et de programmes culturels pour Montélimar-Agglomération
Description : L'accord-cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du magazine de l'Agglo et de programmes culturels. Les prestations concernent notamment l'impression et le façonnage (deux points métal) des pages intérieures et de la couverture du nombre d'exemplaires commandé. Le lieu de livraison sera situé sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79821000 Services de finition d'imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79821000 Services de finition d'imprimés
Options :
Description des options : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre peut être reconduit, par deux (2) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder trois (3) ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 773176-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Distribution du Mag - Lot réservé aux EA, ESAT ou SIAE
Description : L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro sera tiré à 35 000 exemplaires minimum, dans les boîtes aux lettres et les points de distribution situés dans les vingt-sept (27) communes de Montélimar-Agglomération : Allan, Ancône, Bonlieu sur Roubion, Charols, Châteauneuf du Rhône, Cléon d'Andran, Condillac, Espeluche, La Bâtie Rolland, La Coucourde, La Laupie, La Touche, Les Tourettes, Manas, Marsanne, Montboucher sur Jabron, Portes en Valdaine, Puygiron, Puy Saint-Martin, Rochefort en Valdaine, Roynac, Saint-Gervais sur Roubion, Saint-Marcel les Sauzet, Saulce sur Rhône, Sauzet et Savasse (hormis la Ville de Montélimar). Pour des raisons à la fois techniques et économiques, le lieu de réception et de stockage des journaux devra être situé sur le territoire de la commune de Montélimar et être accessible au moins deux (2) jours ouvrés par semaine
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79821000 Services de finition d'imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Options :
Description des options : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre peut être reconduit, par deux (2) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder trois (3) ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 773176-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE DESPESSE (Total de points obtenus pour cette offre : 91,58/100)
Offre :
Identifiant de l’offre : IMPRIMERIE DESPESSE (Total de points obtenus pour cette offre : 91,58/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 333 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S250016
Titre : Lot n°1 - Impression et livraison du Mag et de programmes culturels pour Montélimar-Agglomération
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association A.P.P.T.E. (Total de points obtenus pour cette offre : 100/100)
Offre :
Identifiant de l’offre : Association A.P.P.T.E. (Total de points obtenus pour cette offre : 100/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 165 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S250017
Titre : Lot n°2 - Distribution du Mag - Lot réservé aux Ea, Esat ou Siae
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D62C3CF4-EF3D-36E2-7A7F8DA99A2271D7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 47511
Adresse postale : Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 1855635
Adresse postale : Maison des services publics 1 avenue St Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : D62C3D1E-E196-CA8A-482FA479944E8793
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IMPRIMERIE DESPESSE (Total de points obtenus pour cette offre : 91,58/100)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1573531-1-1-1
Adresse postale : 67 Rue De La Foret
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : carine@despesse.fr
Téléphone : 0428616161
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Association A.P.P.T.E. (Total de points obtenus pour cette offre : 100/100)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1573531-1-2-1
Adresse postale : 17 Av Charles De Gaulle
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : yves.catinot@rhonealpesinterim.fr
Téléphone : 0475501644
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25f4cba7-8a9c-4444-bf1d-041da7d05ad3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00220615-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025