FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE PARAPHEUR ELECTRONIQUE

Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes : o SECTION 1 : Fourniture et mise en oeuvre de la solution o SECTION 2 : Hébergement, maintenance et support o SECTION 3 : Fourniture du service de validation/signature des documents o SECTION 4 : Accompagnement à …

CPV: 72212223 Услуги по разработване на софтуер за електронна поща, 48223000 Софтуерни пакети за електронна поща, 48613000 Електронно управление на данни, 48780000 Софтуерни пакети за администриране на системи, управление на записа на данни и управление на съдържание
Място на изпълнение:
FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE PARAPHEUR ELECTRONIQUE
Издаващ орган:
CNFPT - Direction de l'achat public
Номер на наградата:
ACH24061

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE PARAPHEUR ELECTRONIQUE
Description : Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes : o SECTION 1 : Fourniture et mise en oeuvre de la solution o SECTION 2 : Hébergement, maintenance et support o SECTION 3 : Fourniture du service de validation/signature des documents o SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main o SECTION 5 : Réalisation et maintenance des interfaces / connecteurs o SECTION 6 : Prestations complémentaires (évolutions fonctionnelles (hors interfaces/connecteurs inclus en section 5), expertise et assistance) o SECTION 7 : Acquisitions de modules complémentaires de la solution o SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité
Identifiant de la procédure : d55b106f-262f-4b13-8a98-d83806dce5a1
Identifiant interne : ACH24061
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212223 Services de développement de logiciels de courrier électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48223000 Logiciels de courrier électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48613000 Gestion électronique de données (GED)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE PARAPHEUR ELECTRONIQUE
Description : Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes : o SECTION 1 : Fourniture et mise en oeuvre de la solution o SECTION 2 : Hébergement, maintenance et support o SECTION 3 : Fourniture du service de validation/signature des documents o SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main o SECTION 5 : Réalisation et maintenance des interfaces / connecteurs o SECTION 6 : Prestations complémentaires (évolutions fonctionnelles (hors interfaces/connecteurs inclus en section 5), expertise et assistance) o SECTION 7 : Acquisitions de modules complémentaires de la solution o SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité
Identifiant interne : S-PF-1546097

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212223 Services de développement de logiciels de courrier électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48223000 Logiciels de courrier électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48613000 Gestion électronique de données (GED)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
Options :
Description des options : Possibilité de conclure un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/03/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 634765-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNFPT SIEGE -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INNOVATION&TRUST FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : INNOVATION&TRUST FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 975 512 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250019
Titre : Fourniture, Mise En oeuvre Et Maintenance D'Une Solution De Parapheur Electronique
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 31F03718-C080-4F51-DF162B2ED45BBD22
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement : 67034
Adresse postale : 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville : Paris
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BURGY France
Adresse électronique : achat.public@cnfpt.fr
Téléphone : 0155274400
Adresse internet : http://www.cnfpt.fr
Profil de l’acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CNFPT SIEGE
Numéro d’enregistrement : 1817523
Adresse postale : 80 rue de Reuilly
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achat.public@cnfpt.fr
Téléphone : 0155274400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 31F03747-B30F-0682-8E1911D6B53969DC
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INNOVATION&TRUST FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1546097-1-0-1
Adresse postale : 27/33 quai Alphonse Gallo
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : emmanuelle.ertel@tessi.fr
Téléphone : 0673343248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0b2e44c-5ea3-447d-85b1-7b639f738fb3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 12:37 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00162037-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025