FOURNITURE ET PLACEMENT DE NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRO-MECANIQUES POUR INSTALLATIONS DE FONTAINES

Cette entreprise comprend principalement : • Equiper complètement en installation électromécanique de nouvelles fontaines (pompes, installation de filtration, d’éclairage,…) • L’évacuation de tous débris, déchets, etc... en dehors du domaine public, y compris l’évacuation vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du …

CPV: 31000000 Електрически машини, уреди, оборудване и консумативи; осветление
Краен срок:
Юни 4, 2025, 11 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
FOURNITURE ET PLACEMENT DE NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRO-MECANIQUES POUR INSTALLATIONS DE FONTAINES
Издаващ орган:
Région de Bruxelles-Capitale
Номер на наградата:
BMB/DE-DO/E24.141

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET PLACEMENT DE NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRO-MECANIQUES POUR INSTALLATIONS DE FONTAINES
Description : Cette entreprise comprend principalement : • Equiper complètement en installation électromécanique de nouvelles fontaines (pompes, installation de filtration, d’éclairage,…) • L’évacuation de tous débris, déchets, etc... en dehors du domaine public, y compris l’évacuation vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995. • Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier. • Les essais de vérification et de réception. • L’entretien des ouvrages de l’entreprise durant la période de garantie (2 ans). • Ce marché prévoit également les interventions éventuelles en cas de panne ou d’avarie. • Service de garde permanente (pour les installations sous garantie)
Identifiant de la procédure : f2baed4d-8fed-4ecb-bb6e-f29432110c28
Identifiant interne : BMB/DE-DO/E24.141
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BMB/DE-DO/E24.141 - 1
Description : Cette entreprise comprend principalement : • Equiper complètement en installation électromécanique de nouvelles fontaines (pompes, installation de filtration, d’éclairage,…) • L’évacuation de tous débris, déchets, etc... en dehors du domaine public, y compris l’évacuation vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995. • Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier. • Les essais de vérification et de réception. • L’entretien des ouvrages de l’entreprise durant la période de garantie (2 ans). • Ce marché prévoit également les interventions éventuelles en cas de panne ou d’avarie. • Service de garde permanente (pour les installations sous garantie)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 250 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ombuds Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours : conseil d'état - tribunaux civils -
Informations relatives aux délais de recours : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'État (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de la réception de la notification. La requête doit être introduite selon la procédure d’extrême urgence, dans les conditions prévues notamment par l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 et l’article 16 de l’arrêté royal précité du 5 décembre 1991, dans un délai de 15 (quinze) jours à dater du lendemain de l’envoi de la communication (art.11 de la loi du 17 juin 2013).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement : 0316381039_7602
Département : Entretien
Adresse postale : Place Saint-Lazare 2
Ville : bruxelles
Code postal : 1035
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : public.art@sprb.brusse ls
Téléphone : +32 123
Télécopieur : +32 123
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : conseil d'état - tribunaux civils
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ombuds Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0780.985.404
Ville : bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9297c090-e5d4-4ac4-8964-05440a7dc0c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00256951-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025