Fourniture de regards de protection

La présente consultation porte sur la fourniture de regards de protection. Le présent lot porte sur la fourniture de regards non visitables pour compteurs de 15 à 40 mm. Le présent lot porte sur la fourniture de regards visitables pour compteurs.

CPV: 38421100 Водомери
Краен срок:
Апр. 22, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Fourniture de regards de protection
Издаващ орган:
SEMERAP
Номер на наградата:
25S0002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMERAP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de regards de protection
Description : La présente consultation porte sur la fourniture de regards de protection.
Identifiant de la procédure : e9331be7-03f6-40b7-9db2-37bee99a5d3a
Identifiant interne : 25S0002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner
Ville : RIOM
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Regards non visitables pour compteurs de 15 à 40 mm
Description : Le présent lot porte sur la fourniture de regards non visitables pour compteurs de 15 à 40 mm.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner
Ville : RIOM
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf. Règlement de la Consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SEMERAP - Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : SEMERAP - Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMERAP - Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Regards visitables pour compteurs
Description : Le présent lot porte sur la fourniture de regards visitables pour compteurs.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner
Ville : RIOM
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : cf. Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SEMERAP - Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : SEMERAP - Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMERAP - Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMERAP
Numéro d’enregistrement : 30361573600103
Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner
Ville : Riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : c.estrems@semerap.fr
Téléphone : +33 619458392
Adresse internet : https://semerap.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Adresse postale : 16 place de l'Etoile - CS200005
Ville : CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-clermont-ferrand@justice.fr
Téléphone : 0473317700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd8c64a6-31f0-4561-b42a-81c05f6885f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 08:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00183103-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025