EXPLOITATION ET MISE A DISPOSITION DE CENTRES DE TRANSFERT DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE

EXPLOITATION ET MISE A DISPOSITION DE CENTRES DE TRANSFERT DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE LOT 1 EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES A GRANS LOT 2 MISE A DISPOSITION ET EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

CPV: 90500000 Услуги, свързани с битови остатъци и отпадъци
Краен срок:
Май 13, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
EXPLOITATION ET MISE A DISPOSITION DE CENTRES DE TRANSFERT DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Издаващ орган:
Métropole Aix-Marseille Provence
Номер на наградата:
74250062

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION ET MISE A DISPOSITION DE CENTRES DE TRANSFERT DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Description : EXPLOITATION ET MISE A DISPOSITION DE CENTRES DE TRANSFERT DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Identifiant de la procédure : 5d4058b0-6cbd-4709-aa5f-a284bac9a40f
Identifiant interne : 74250062
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole Aix-Marseille Provence 58 Bd Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde est Métropole Aix-Marseille Provence -DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. La valeur estimée ci-après s'entend sur la période initiale du marché en euros HT tous lots confondus. La valeur estimée en euros TTC est de 3272317.84 euros TTC.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 974 834,4 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES A GRANS
Description : LOT 1 EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES A GRANS
Identifiant interne : 74250062 LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le marché est passé à prix unitaires et à prix forfaitaire pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant : -Une période de préparation d'une durée de 1 mois maximum ; -Un délai d'exécution de 48 mois. Le marché est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 73 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 49 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 012 160 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. La visite est facultative. La visite s'effectuera sur rendez-vous. Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties (Cf article 11.4 du RC). Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. l'estimation ci-avant s'entend sur la période initiale du LOT1 en euros HT soit une estimation de 1113376 euros TTC. Clause au RC relative à la Reprise de personnel : Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant n°67 du 8 décembre 2020 à la convention collective précitée.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : situation juridique
Description : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et techniques
Description : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exploitation du centre de transfert de déchets ménagers et assimilés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : +33 491811387, Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr  Précisions concernant les délais d'introduction des recours - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue François Leca Ville : Marseille Code postal : 13002 Pays : France Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : +33 491134813 Fax : +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr i Médiation Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Région Adresse postale : place Felix Baret CS 80001 Ville : Marseille Cedex 06 Code postal : 13282 Pays : France Téléphone : +33 484354000 Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur  Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique - Préfecture de région Adresse postale : place Félix Baret, CS 80001 Code postal : 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Téléphone : 04 84 35 40 00 Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/Provence-Alpes-Côte-D' azur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca Ville : Marseille Code postal : 13002 Pays : France Courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : +33 491134813 Fax : +33 491811387 Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 MISE A DISPOSITION ET EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : LOT 2 MISE A DISPOSITION ET EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Identifiant interne : 74250062 LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le marché est passé à prix unitaire et à prix forfaitaire pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant : -Une période de préparation d'une durée de 1 mois maximum ; -Un délai d'exécution de 48 mois. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 73 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 49 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 962 674,4 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. La valeur estimée en euros HT ci-avant s'entend sur la période initiale du LOT 2 soit 2 158 941,84 euros TTC. Clause au RC relative à la Reprise de personnel : Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant n°67 du 8 décembre 2020 à la convention collective précitée.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation juridique
Description : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et techniques
Description : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot 2 : - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'arrêté préfectorale d'exploitation du site

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : * Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés : 50 % * Sous-critère B : Adéquation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés proposé et de son mode de fonctionnement vis-à-vis de la prestation souhaitée : 50 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Environnementale : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : +33 491811387, Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr  Précisions concernant les délais d'introduction des recours - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue François Leca Ville : Marseille Code postal : 13002 Pays : France Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : +33 491134813 Fax : +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr i Médiation Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Région Adresse postale : place Felix Baret CS 80001 Ville : Marseille Cedex 06 Code postal : 13282 Pays : France Téléphone : +33 484354000 Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur  Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique - Préfecture de région Adresse postale : place Félix Baret, CS 80001 Code postal : 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Téléphone : 04 84 35 40 00 Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/Provence-Alpes-Côte-D' azur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca Ville : Marseille Code postal : 13002 Pays : France Courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : +33 491134813 Fax : +33 491811387 Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : 13002 marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 Bd Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : fc820389-fa8f-4e4b-960b-56b7584e0d70-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : La date et heure limite de réception des plis initialement prévue le 30/04/2025 à 12:00 est reportée au 13/05/2025 à 12:00 La séance d'ouverture des plis initialement prévue le 05/05/2025 à 10:00 est reportée au 14/05/2025 à 14:00. Ajout d'une clause au RC relative à la Reprise de personnel : Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant n°67 du 8 décembre 2020 à la convention collective précitée.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4a434e43-56b9-4ddc-97e4-4944420408a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 09:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00239070-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025