Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations électriques HT et BT pour les emprises de la base de défense de Nîmes - Laudun - Larzac avec la mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés

Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations électriques HT et BT pour les emprises de la base de défense de Nîmes - Laudun - Larzac avec la mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés (ESID 25-139 et 25-140 ; COSI 466868). Accord-cadre à bon de commande …

CPV: 50711000 Услуги по ремонт и поддържане на електрически инсталации на сгради
Място на изпълнение:
Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations électriques HT et BT pour les emprises de la base de défense de Nîmes - Laudun - Larzac avec la mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés
Издаващ орган:
ESID de Lyon
Номер на наградата:
ESID 25-139 et ESID 25-140

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESID de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations électriques HT et BT pour les emprises de la base de défense de Nîmes - Laudun - Larzac avec la mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés
Description : Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations électriques HT et BT pour les emprises de la base de défense de Nîmes - Laudun - Larzac avec la mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés (ESID 25-139 et 25-140 ; COSI 466868).
Identifiant de la procédure : 50ea962e-bf68-4924-a2f5-a3ab4872a1e3
Identifiant interne : ESID 25-139 et ESID 25-140
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2, R.2324-2 et R.2361-2 à R.2361-7 du code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande (mono attributaire) conformément aux articles R.2362-1 à R.2362-6 et R.2362-8 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 01 ; Départements du Gard (30) et de l'Hérault (34)
Description : Accord-cadre à bon de commande pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations électriques HT et BT pour les emprises de la base de défense de Nîmes - Laudun - Larzac avec la mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés.
Identifiant interne : ESID 25-139

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : Accord-cadre qui est reconductible tacitement six (6) fois, à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Voir le règlement de consultation

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 721 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/04/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Citées dans le Dossier de consultation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Sans objet
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Elles sont précisées dans le règlement de consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 02 : Départements de l'Aveyron (12) et de la Lozère (48)
Description : Accord-cadre à bon de commande pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations électriques HT et BT pour les emprises de la base de défense de Nîmes - Laudun - Larzac avec la mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés.
Identifiant interne : ESID 25-140

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : Accord-cadre qui est reconductible tacitement six (6) fois, à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Voir le règlement de consultation

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 840 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/04/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Citées dans le Dossier de consultation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : sans objet
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Elles sont précisées dans le règlement de consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESID de Lyon
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 22 AVENUE LECLERC BP 97 423
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0467165979
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : af53f23c-e25c-40f2-8d1a-58ea0c8afc6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 08:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00194298-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025