Étude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».

Étude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ». Le marché a pour objet l'Etude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».

CPV: 75220000 Услуги в областта на отбраната
Краен срок:
Май 21, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Étude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».
Издаващ орган:
Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion
Номер на наградата:
2025_000370_SGA_SDPAMG_BPI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».
Description : Étude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».
Identifiant de la procédure : 9f769311-411a-4b2e-8dee-7bcea50d1bc3
Identifiant interne : 2025_000370_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé sur le fondement de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché simple Budget maximum de l'administration = 40 000 Euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation : le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion purement nationaux qui sont compris aux articles L.2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le marché a pour objet l'Etude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».
Description : Le marché a pour objet l'Etude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».
Identifiant interne : 2025_000370_SGA_SDPAMG_BPI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75220000 Services de défense

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 % Cf. Règlement de consultation pour la formule attribuant la note financière
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion - MINARM/MEDIATEUR
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion -
Organisation qui traite les offres : Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion
Numéro d’enregistrement : 13001651200019
Adresse postale : 60 Boulevard du Général Martin Valin - PC2 CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0900000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : MINARM/MEDIATEUR
Département : 75015
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.defense.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 177500055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3e1e6a35-d724-4750-8a86-545e1725c592 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00255630-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025