Emission, fourniture et livraison de titres restaurant au profit du personnel de la commune de Cogolin

Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison des titres restaurant au profit du personnel de la commune de Cogolin Le marché concerne l'émission, la fourniture et la livraison des titres restaurant au profit du personnel de la commune de Cogolin

CPV: 66133000 Брокерски услуги, свързани с клиринг и разплащане
Краен срок:
Май 15, 2025, 11 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Emission, fourniture et livraison de titres restaurant au profit du personnel de la commune de Cogolin
Издаващ орган:
Mairie de Cogolin
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cogolin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Emission, fourniture et livraison de titres restaurant au profit du personnel de la commune de Cogolin
Description : Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison des titres restaurant au profit du personnel de la commune de Cogolin
Identifiant de la procédure : b1e7813b-b3e0-4dcd-888b-29eeb236baf7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Emission, fourniture et livraison de titres restaurant au profit du personnel de la commune de Cogolin
Description : Le marché concerne l'émission, la fourniture et la livraison des titres restaurant au profit du personnel de la commune de Cogolin

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : - à tout moment, procédure de conciliation par le Président du Tribunal Administratif conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (Article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel ouvert aux candidats évincés. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) - recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure ; - recours en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers sans considération de leur qualité en application de la jurisprudence " Tarn et Garonne " (CE - 4 Avril 2014 n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Cogolin -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Cogolin
Numéro d’enregistrement : 21830042400015
Adresse postale : Place de la République
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : c.rosso@cogolin.fr
Téléphone : +33 494566549
Adresse internet : https://www.cogolin.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue racine
Ville : toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 7130000700019
Adresse postale : Place Felix Barret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e832212b-a164-4f70-888f-28674a9f1c70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00232187-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025