1.1 Acheteur
Nom officiel
:
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Elaboration du schéma directeur d'assainissement de CAP Nord Martinique
Elaboration du schéma directeur d'assainissement de CAP Nord Martinique Elaboration du schéma directeur d'assainissement de CAP Nord Martinique
CPV: 79311000 Услуги, свързани с проучвания
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Elaboration du schéma directeur d'assainissement de CAP Nord Martinique
Description
:
Elaboration du schéma directeur d'assainissement de CAP Nord Martinique
Identifiant de la procédure
:
59b9bd55-2d0e-474e-a1e3-ddf58e1c8227
Avis précédent
:
15445bce-54d1-4936-ac22-3fb101de7c3a-01
Identifiant interne
:
2024/073/PI
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Les caractéristiques de la procédure sont inscrites dans le règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Elaboration du schéma directeur d'assainissement de CAP Nord Martinique
Description
:
Elaboration du schéma directeur d'assainissement de CAP Nord Martinique
Identifiant interne
:
2024/073/PI
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE - Le greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE - Le greffe du Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Organisation qui exécute le paiement
:
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement
:
20004178800064
Adresse postale
:
39 LOT LA MARIE
Ville
:
Marigot
Code postal
:
97225
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0596532036
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Le greffe du Tribunal administratif
Adresse postale
:
12 rue du citronnier
Plateau Fofo CS 17103
Ville
:
Schoelcher
Code postal
:
97271
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a7ba6fb2-4377-4f1b-892e-72eecab1608f
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
17/03/2025
15:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00176358-2025
Numéro de publication au JO S
:
55/2025
Date de publication
:
19/03/2025