Dératisation, désinsectisation et désinfection

Dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments du Sénat Opérations périodiques préventives et curatives de dératisation (rats, surmulots et souris) et de désinsectisation (blattes de toutes espèces) des bâtiments existants, d'une part, et de désinsectisation concernant les mites de toutes espèces dans les bâtiments existants contenant des voilages, rideaux, tapisseries ou …

CPV: 90920000 Услуги по хигиенизиране на съоръжения, 90923000 Услуги по унищожаване на гризачи, 90921000 Услуги по дезинфекция, дезинсекция и дератизация
Място на изпълнение:
Dératisation, désinsectisation et désinfection
Издаващ орган:
Sénat
Номер на наградата:
SENAT-DLMG-2024-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dératisation, désinsectisation et désinfection
Description : Dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments du Sénat
Identifiant de la procédure : 804e038e-5a85-475c-83dd-eb6ca280f482
Avis précédent : 0ed0528b-79d4-43ea-8f62-e9b8f3aa9114-01
Identifiant interne : SENAT-DLMG-2024-009
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sénat 15 rue de Vaugirard et bâtiments annexes
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire, selon les modalités définies à l'article 6 du Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments du Sénat
Description : Opérations périodiques préventives et curatives de dératisation (rats, surmulots et souris) et de désinsectisation (blattes de toutes espèces) des bâtiments existants, d'une part, et de désinsectisation concernant les mites de toutes espèces dans les bâtiments existants contenant des voilages, rideaux, tapisseries ou tapis de valeur, des vêtements et autres produits textiles, d'autre part ; opérations ponctuelles curatives, en dehors des prestations périodiques, de désinsectisation de désinsectisation de locaux en cas d'invasion d'insectes de toute nature (puces, punaises de lit, mouches) ainsi que de destruction d'essaims d'abeilles ou nids de guêpes, frelons, bourdons et autres hyménoptères à caractère urgent ; opérations ponctuelles de désinfection ou décontamination de locaux ou habitacles de véhicules.
Identifiant interne : SENAT-DLMG-2024-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Options :
Description des options : Reconductions tacites par périodes d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sénat 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront aussi dans les dépendances du Sénat, située à Paris 6ème, à proximité du Palais du Luxembourg.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/03/2025
Date de fin de durée : 03/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre, mono-attributaire et d'une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction d'un an, s'exécute en partie à un prix global et forfaitaire et en partie par bons de bons de commande. Une visite du site est obligatoire dans les conditions prévues à l 'article 6 du Règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, appréciée au regard de deux sous-critères : la qualité et l'adéquation de l'organisation et des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (30 %) ; les délais d'intervention (10 %) .
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère apprécié au regard d'un devis quantitatif estimatif (DQE) figurant en annexe de l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au 8.1 ORG-0001 SENAT dans les deux mois suivant la publication du présent avis. La publication du présent avis fait courir le délai d'un mois du référé contractuel et le délai de 2 mois du recours de pleine juridiction.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au 8.1 ORG-0001 SENAT dans les deux mois suivant la publication du présent avis. La publication du présent avis fait courir le délai d'un mois du référé contractuel et le délai de 2 mois du recours de pleine juridiction.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Sénat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 198 277 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DKM EXPERTS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DKM EXPERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 198 277 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SENAT-DLMG-2024-09
Titre : Dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments du Sénat
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/02/2025
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 715460-2024
Organisation qui signe le marché : Sénat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DKM EXPERTS
Numéro d’enregistrement : 81770367100047
Adresse postale : 273 avenue d'Altkirch
Ville : BRUNSTATT-DIDENHEIM
Code postal : 68350
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dkmexpert.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sénat
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat de la Logistique et des Moyens généraux
Adresse électronique : adg-dlmg@senat.fr
Téléphone : 0142343395
Adresse internet : https://www.senat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a92370d-0547-430b-8b97-62ceeb17a295 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 10:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00184319-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025