Délégation du Service Public, affermage du service d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre du SIAVM

L'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers : stations d'épuration, réseaux unitaire et séparatif d'eaux usées, gravitaire et de refoulement et ouvrages associés L'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité …

CPV: 90420000 Услуги по третиране на отпадъчни води
Краен срок:
Апр. 23, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Délégation du Service Public, affermage du service d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre du SIAVM
Издаващ орган:
SYND INTERCOM ASSAIN VALLEE LA MAULDRE
Номер на наградата:
dsp siavm

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYND INTERCOM ASSAIN VALLEE LA MAULDRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation du Service Public, affermage du service d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre du SIAVM
Description : L'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers : stations d'épuration, réseaux unitaire et séparatif d'eaux usées, gravitaire et de refoulement et ouvrages associés
Identifiant de la procédure : dca3e264-4eff-400e-af14-79ec3cd7012c
Identifiant interne : dsp siavm
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation du Service Public, affermage du service d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre du SIAVM
Description : L'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers : stations d'épuration, réseaux unitaire et séparatif d'eaux usées, gravitaire et de refoulement et ouvrages associés
Identifiant interne : dsp siavm

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYND INTERCOM ASSAIN VALLEE LA MAULDRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYND INTERCOM ASSAIN VALLEE LA MAULDRE
Numéro d’enregistrement : 25780101900023
Adresse postale : SIAVM 1 PLACE DE LA MAIRIE
Ville : Montainville
Code postal : 78124
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : gaelle.langevin@montainville78.com
Téléphone : 0130906762
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef5ae885-2446-4690-94a8-40c9f0231a26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 16:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00165775-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025