Contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire du Pays de l'Ourcq

Contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire des 22 communes du Pays de l'Ourcq avec ou sans habilitation COFRAC Contrôles préalables à la réception nécessitant une habilitation COFRAC Contrôles préalables à la réception ne nécessitant pas d'habilitation

CPV: 71630000 Услуги по технически изпитвания и контрол
Място на изпълнение:
Contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire du Pays de l'Ourcq
Издаващ орган:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Номер на наградата:
2024_0007_01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire du Pays de l'Ourcq
Description : Contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire des 22 communes du Pays de l'Ourcq avec ou sans habilitation COFRAC
Identifiant de la procédure : 84419cff-2dc5-4d3a-b751-425512c92074
Avis précédent : cb87096d-cb92-41e5-b27a-570141801dd5-02
Avis précédent : 639955-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles préalables à la réception nécessitant une habilitation COFRAC
Description : Contrôles préalables à la réception nécessitant une habilitation COFRAC
Identifiant interne : 2024_0007_01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois maximum. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Le montant mentionné correspond au montant maximum annuel des dépenses qui pourront être effectuées sur ce lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère n°1 : Qualité et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie Sous-critère n°3 : Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à la réalisation des contrôles Sous-critère n°4 : Pertinence des délais proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analyse sur la base du Devis Quantitatif Estimatif complété par les candidats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ - Service achats publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôles préalables à la réception ne nécessitant pas d'habilitation
Description : Contrôles préalables à la réception ne nécessitant pas d'habilitation
Identifiant interne : 2024_0007_02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois maximum. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 45 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Le montant mentionné correspond au montant maximum annuel des dépenses qui pourront être effectuées sur ce lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analyse sur la base du Devis Quantitatif Estimatif complété par les candidats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère n°1 : Qualité et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie Sous-critère n°3 : Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à la réalisation des contrôles Sous-critère n°4 : Pertinence des délais proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ - Service achats publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 480 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASUR ANALYSES ET MESURES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ASUR - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 70 868,5 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_0007_01
Titre : Contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire du Pays de l'Ourcq nécessitant une habilitation COFRAC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 651452-2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASUR ANALYSES ET MESURES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ASUR - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 79 187,5 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_0007_02
Titre : Contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire du Pays de l'Ourcq ne nécessitant pas d'habilitation
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 651452-2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 , Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 60566630
Télécopieur : +3360566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Numéro d’enregistrement : 24770006500037
Adresse postale : 2, avenue Louis Delahaye
Ville : Ocquerre
Code postal : 77440
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paysdelourcq.fr
Téléphone : +33160615500
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Service achats publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ASUR ANALYSES ET MESURES
Numéro d’enregistrement : 42856574100066
Ville : MAUREPAS
Code postal : 78310
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46ad83c5-4d7d-4dc8-aa66-54d316945479 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 09:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00156450-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025