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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Versailles Grand Parc

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de tierce maintenance de la solution de gestion de la taxe de séjour et prestations associées

Description : Bonjour, Vous trouverez en pièces jointes le contrat relatif à la tierce maintenance applicative de la solution de gestion de la taxe de séjour et prestations associées. Je vous remercie de bien vouloir compléter l'acte d'engagement le cas échéant (partie CONDITION DE PAIEMENT notamment). L'acte d'engagement doit être signé et retourné via la plateforme AWS accompagné des pièces suivantes: - Un RIB - Une attestation d'assurance en cours de validité. Me tenant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc Service des marchés publics Clémence BERNARD

Identifiant de la procédure : bf5009b4-f675-45ea-916c-8c5db77c35be

Identifiant interne : CLB262-1

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat de tierce maintenance de la solution de gestion de la taxe de séjour et prestations associées

Description : Bonjour, Vous trouverez en pièces jointes le contrat relatif à la tierce maintenance applicative de la solution de gestion de la taxe de séjour et prestations associées. Je vous remercie de bien vouloir compléter l'acte d'engagement le cas échéant (partie CONDITION DE PAIEMENT notamment). L'acte d'engagement doit être signé et retourné via la plateforme AWS accompagné des pièces suivantes: - Un RIB - Une attestation d'assurance en cours de validité. Me tenant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc Service des marchés publics Clémence BERNARD

Identifiant interne : S-PF-1580537

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix est le seul critère d'attribution.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Versailles -

6. Résultats

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics

Autre justification : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé en Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-3 3° Droits d'exclusivité - Code de la commande publique)

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : 3D Ouest

Offre :

Identifiant de l’offre : 3D Ouest

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 30 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025aba02

Titre : Contrat de tierce maintenance de la solution de gestion de la taxe de séjour et prestations associées

Date de conclusion du marché : 29/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D63B5955-987F-71B9-300CBC216A8C592D

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Versailles Grand Parc

Numéro d’enregistrement : 78371

Adresse postale : Cavgp 6 avenue de Paris, Cs 10922

Ville : Versailles cedex

Code postal : 78009

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Le Président

Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr

Téléphone : (33)130972839

Adresse internet : http://www.versaillesgrandparc.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.achats.versailles.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Versailles

Numéro d’enregistrement : 1867460

Adresse postale : Rp1143

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Clémence BERNARD

Adresse électronique : clemence.bernard@versailles.fr

Téléphone : 0130972832

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : D63B597E-A504-678D-91BDC606F4F3EBF9

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205487

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 3D Ouest

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1580537-1-0-1

Adresse postale : Espace Louis de Broglie

Ville : Lannion

Code postal : 22300

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@3douest.com

Téléphone : 0296486819

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1a0ec15-8bf2-46fc-84fa-04de04b3c6a0 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 17:10 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00172599-2025

Numéro de publication au JO S : 54/2025

Date de publication : 18/03/2025