CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE SOUS STATION RCU MIREUIL 17

Le présent marché a pour objet de définir les prestations à mettre en œuvre par le Titulaire pour satisfaire aux besoins du Client pour l'exploitation de ses installations collectives de chauffage. Le présent marché a pour objet de définir les prestations à mettre en œuvre par le Titulaire pour satisfaire …

CPV: 50720000 Услуги по ремонт и поддържане на котли за отопление
Място на изпълнение:
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE SOUS STATION RCU MIREUIL 17
Издаващ орган:
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Номер на наградата:
AO3866

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE SOUS STATION RCU MIREUIL 17
Description : Le présent marché a pour objet de définir les prestations à mettre en œuvre par le Titulaire pour satisfaire aux besoins du Client pour l'exploitation de ses installations collectives de chauffage.
Identifiant de la procédure : de6b1993-84b8-4ec7-9a95-d47903d8f205
Avis précédent : 124dcf38-8743-40a8-8ba4-6b350dbff7ac-01
Identifiant interne : AO3866
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE SOUS STATION RCU MIREUIL
Description : Le présent marché a pour objet de définir les prestations à mettre en œuvre par le Titulaire pour satisfaire aux besoins du Client pour l'exploitation de ses installations collectives de chauffage définies ci-dessous et en annexe 1. Le périmètre correspond aux sous station du réseau de chaleur Mireuil sur le territoire 17
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/08/2024
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthode
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 336 699,9 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 336 699,9 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE SOUS STATION RCU MIREUIL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2024
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Organisation qui signe le marché : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 30432689500014
Adresse postale : 20 rue de Strasbourg
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Téléphone : 0619160919
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DALKIA
Numéro d’enregistrement : 456500537
Ville : SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 Rue Pierre Abélard CS73127
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1da4f5f9-84fb-4c49-9504-b470ebdbe4e8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00175009-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025