Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît

Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît Terrassement VRD Paysage dans le cadre de la construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît Gros oeuvre étanchéité dans le cadre de la construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît Charpente - Couverture - Bardage dans le cadre de la construction du tribunal …

CPV: 45216112 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на съдебни сгради, 45112500 Земни работи, 45223220 Други конструкции, 45261100 Строителни и монтажни работи на покривни конструкции, 45420000 Монтажни работи на дограма, интериорни и други завършващи елементи, 45421152 Монтажни работи на преградни стени, 45311000 Работи по изтегляне на кабели за електрически инсталации и по свързване на електрически инсталации, 45330000 Строителни и монтажни работи на тръбопроводни инсталации, 45313100 Строителни и монтажни работи на асансьори
Място на изпълнение:
Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Издаващ орган:
COUR D'APPEL
Номер на наградата:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COUR D'APPEL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Description : Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Identifiant de la procédure : 63416c21-1b54-4080-aef3-6c743eb0c77c
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216112 Travaux de construction de tribunaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-BENOIT
Code postal : 97410
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Terrassement VRD Paysage
Description : Terrassement VRD Paysage dans le cadre de la construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COUR D'APPEL -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COUR D'APPEL -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COUR D'APPEL -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COUR D'APPEL -
Organisation qui exécute le paiement : COUR D'APPEL
Organisation qui signe le marché : COUR D'APPEL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gros oeuvre - Etanchéité
Description : Gros oeuvre étanchéité dans le cadre de la construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COUR D'APPEL -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COUR D'APPEL -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COUR D'APPEL -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COUR D'APPEL -
Organisation qui exécute le paiement : COUR D'APPEL
Organisation qui signe le marché : COUR D'APPEL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Charpente - Couverture - Bardage
Description : Charpente - Couverture - Bardage dans le cadre de la construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COUR D'APPEL -
Organisation qui signe le marché : COUR D'APPEL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Menuiseries aluminium - Métalleries
Description : Menuiseries aluminium - Métalleries dans le cadre de la construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COUR D'APPEL -
Organisation qui exécute le paiement : COUR D'APPEL
Organisation qui signe le marché : COUR D'APPEL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Second oeuvre
Description : Second oeuvre dans le cadre de la construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COUR D'APPEL -
Organisation qui exécute le paiement : COUR D'APPEL
Organisation qui signe le marché : COUR D'APPEL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : CFO-Cfa-SSI-Annexes luminaires
Description : CFO-Cfa-SSI-Annexes luminaires dans le cadre de la construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COUR D'APPEL -
Organisation qui exécute le paiement : COUR D'APPEL
Organisation qui signe le marché : COUR D'APPEL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Climatisation - Ventilation - Plomberie - ECS
Description : Climatisation - Ventilation - Plomberie - ECS dans le cadre de la construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COUR D'APPEL -
Organisation qui exécute le paiement : COUR D'APPEL
Organisation qui signe le marché : COUR D'APPEL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Construction d'un appareil élévateur
Description : Construction d'un appareil élévateur dans le cadre de la construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COUR D'APPEL -
Organisation qui exécute le paiement : COUR D'APPEL
Organisation qui signe le marché : COUR D'APPEL

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL NAOTERA
Offre :
Identifiant de l’offre : naotera
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 402 233 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01-TPRXSB-LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Organisation qui signe le marché : COUR D'APPEL

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS LES GRANDS TRAVAUX DE L'OUEST (GTOI)
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS LES GRANDS TRAVAUX DE L'OUEST (GTOI)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 659 800 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01-TPRXSB-LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Organisation qui signe le marché : COUR D'APPEL

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SMAC
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS SMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01-TPRXSB-LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Organisation qui signe le marché : COUR D'APPEL

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL HP ALUMINIUM
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL HP ALUMINUIM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 447 323 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01-TPRXSB-LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Organisation qui signe le marché : COUR D'APPEL

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL AUSTRAL CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL AUSTRAL CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 838 692 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01-TPRXSB-LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Organisation qui signe le marché : COUR D'APPEL

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE CABLAGE (SECAB)
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE CABLAGE (SECAB)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 439 278 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01-TPRXSB-LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Organisation qui signe le marché : COUR D'APPEL

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL OMNIUM GENIE CLIMATIQUE (OGEC)
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL OMNIUM GENIE CLIMATIQUE (OGEC)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 160 796 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01-TPRXSB-LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Organisation qui signe le marché : COUR D'APPEL

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS CEGELEC LA REUNION
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS CEGELEC LA REUNION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 37 900 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01-TPRXSB-LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025
Organisation qui signe le marché : COUR D'APPEL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COUR D'APPEL
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 166, rue Juliette Dodu CS61035
Ville : Saint-denis cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262405841
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SARL NAOTERA
Numéro d’enregistrement : 81819606500036
Ville : Saint-Andre
Code postal : 97440
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS LES GRANDS TRAVAUX DE L'OUEST (GTOI)
Numéro d’enregistrement : 32307800600018
Ville : LE PORT
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SAS SMAC
Numéro d’enregistrement : 68204083702057
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SARL HP ALUMINIUM
Numéro d’enregistrement : 44323006500015
Ville : SAINT-PIERRE
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SARL AUSTRAL CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement : 40412110900046
Ville : SAINT-LEU
Code postal : 97424
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE CABLAGE (SECAB)
Numéro d’enregistrement : 40318018500023
Ville : SAINTE-MARIE
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL OMNIUM GENIE CLIMATIQUE (OGEC)
Numéro d’enregistrement : 49952713300031
Ville : SAINT-PAUL
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS CEGELEC LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 31086264400039
Ville : LE PORT
Code postal : 97823
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a235c1d4-7e55-40bc-b45e-68e22b789436 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 10:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00221216-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025