Collecte en porte à porte et transport durable des déchets ménagers récoltés

Collecte en porte à porte et transport durable des déchets ménagers récoltés Collecte en porte à porte et transport durable des déchets ménagers récoltés

CPV: 90511000 Услуги по събиране на битови отпадъци
Краен срок:
Май 12, 2025, 2 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Collecte en porte à porte et transport durable des déchets ménagers récoltés
Издаващ орган:
Ville de Mouscron
Номер на наградата:
PPP0CS-2635/5227/2025-912

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte en porte à porte et transport durable des déchets ménagers récoltés
Description : Collecte en porte à porte et transport durable des déchets ménagers récoltés
Identifiant de la procédure : dca6d55b-b457-4b43-96cd-f1c44667f585
Identifiant interne : PPP0CS-2635/5232/2025-912
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 570 247,93 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte en porte à porte et transport durable des déchets ménagers récoltés
Description : Collecte en porte à porte et transport durable des déchets ménagers récoltés
Identifiant interne : 2025-912_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Courtrai 63
Ville : MOUSCRON
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Mouscron

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 570 247,93 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration présentant le relevé de son parc automobileNiveau(x) minimal(aux): Camions poubelles compacteurs (Capacité minimum : 5 camions) Véhicule de collecte pour les endroits difficiles d’accès (Capacité minimum : 1 véhicule) Véhicules d’intervention rapide (Capacité minimum : 2 véhicules) Véhicules de transfert des déchets (Capacité minimum : 1 véhicule) Véhicule de levage pour le chargement du véhicule de transfert (Capacité minimum : 1 véhicule).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration présentant la liste de son personnel classé par employés, mécaniciens, chauffeurs et chargeurs.Niveau(x) minimal(aux): Minimum requis : 5 chauffeurs et 10 chargeurs
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le certificat d’écoconduite (attestation de formation) des chauffeurs
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles (2022/2023/2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires, pour la collecte de déchets en porte à porte, doit atteindre au minimum 1.200.000,00 €/an en 2022, 2023 et 2024.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de la collecte des déchets ménagers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de mise à disposition et de vidange des conteneurs des collectivités
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix du transfert des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de chargement et de transfert des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité d'intervention urgente
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation, méthode pour l'exécution du marché dans les conditions requises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects environnementaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects sociaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2635/CS/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mouscron -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mouscron -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mouscron
Numéro d’enregistrement : 0207.294.443
Adresse postale : Rue de Courtrai 63
Ville : MOUSCRON
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Nathalie BLANCKE
Adresse électronique : nathalie.blancke@mouscron.be
Téléphone : +32 56860206
Adresse internet : http://www.mouscron.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : rue de la Science 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : presse@conseildetat.be
Téléphone : +32 3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : f219006d-1e61-4159-bd89-cf6ccb5e3533-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Ajout de l'annexe 'Plan déchet de la Ville de Mouscron' annoncé à la dernière page du cahier des charges. Le cahier des charges en tant que tel reste inchangé.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9061ac48-35d1-437e-a1b9-07119ad7df77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00190617-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025