Collecte des conteneurs à verre

Collecte des conteneurs à verre situés sur le territoire du Syndicat Mixte du Point Fort. Collecte des conteneurs a verre sur le Secteur 1 (CC Coutances Mer et Bocage, Côte Ouest Centre Manche, Baie Du Cotentin, Villedieu Intercom) Collecte des conteneurs a verre sur le Secteur 2 (CA Saint-Lô Agglo)

CPV: 90511200 Услуги по събиране на битови отпадъци
Място на изпълнение:
Collecte des conteneurs à verre
Издаващ орган:
Syndicat Mixte du Point Fort
Номер на наградата:
AO 2024/02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Point Fort
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des conteneurs à verre
Description : Collecte des conteneurs à verre situés sur le territoire du Syndicat Mixte du Point Fort.
Identifiant de la procédure : 569655f5-2200-449c-a938-c6721907f318
Avis précédent : 2104c1eb-6a2d-43f4-8870-71c82e660ebc-01
Identifiant interne : AO 2024/02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur 1 (CC Coutances Mer et Bocage, Côte Ouest Centre Manche, Baie Du Cotentin, Villedieu Intercom)
Description : Collecte des conteneurs a verre sur le Secteur 1 (CC Coutances Mer et Bocage, Côte Ouest Centre Manche, Baie Du Cotentin, Villedieu Intercom)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/03/2025
Date de fin de durée : 14/03/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère est noté en fonction du total HT du DQE : 45 pour le prix le plus bas, puis notation dégressive proportionnelle aux écarts de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et politique de développement durable notée sur 55
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Selon les documents du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte du Point Fort - Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte du Point Fort - Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Selon les documents du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte du Point Fort - Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte du Point Fort

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur 2 (CA Saint-Lô Agglo)
Description : Collecte des conteneurs a verre sur le Secteur 2 (CA Saint-Lô Agglo)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/03/2025
Date de fin de durée : 14/03/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère est noté en fonction du total HT du DQE : 45 pour le prix le plus bas, puis notation dégressive proportionnelle aux écarts de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et politique de développement durable notées sur 55
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Selon les documents du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte du Point Fort - Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte du Point Fort - Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Selon les documents du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte du Point Fort - Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte du Point Fort

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 880 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 386 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPHERE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO 2024/02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte du Point Fort

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 494 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPHERE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO 2024/02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte du Point Fort

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte du Point Fort
Numéro d’enregistrement : 25500306300047
Département : Manche (50)
Adresse postale : Hôtel Bled
Ville : Cavigny
Code postal : 50620
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : frank.vandenbossche@smpf50.fr
Téléphone : +33233778700
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif
Département : Calvaldos
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPHERE SAS
Numéro d’enregistrement : 39356882900013
Adresse postale : Rue des grèves
Ville : Avranches
Code postal : 50300
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.sphere.eu/fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d047429-2608-42f8-885b-398e3673ecb1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 15:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00186609-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025