Choix du Contrôleur Technique dans le cadre de la réhabilitation de 449 logements collectifs - Quartier Les Tilleuls à WATTRELOS (opération en conception-réalisation)

Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 etR.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les mission confiées au contrôleur technique sont régies par la Norme NF P 03.100 elles portent à la fois sur la phase conception et la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de …

CPV: 71631300 Услуги по технически контрол и проверка на сгради
Краен срок:
Май 13, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Choix du Contrôleur Technique dans le cadre de la réhabilitation de 449 logements collectifs - Quartier Les Tilleuls à WATTRELOS (opération en conception-réalisation)
Издаващ орган:
Partenord Habitat
Номер на наградата:
25184

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Choix du Contrôleur Technique dans le cadre de la réhabilitation de 449 logements collectifs - Quartier Les Tilleuls à WATTRELOS (opération en conception-réalisation)
Description : Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 etR.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les mission confiées au contrôleur technique sont régies par la Norme NF P 03.100 elles portent à la fois sur la phase conception et la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de base L+S, puis les missions complémentaires PS,P1, F, PH, Th, Hand, Brd, Av, PV, GTB, ENV, HYS, SH, vérification et suivi de la remise des consuels et mise en service des installations et d'autres missions complémentaires précisés dans le cadre du marché. La durée prévisionnelle des travaux est de 35 mois, avec un démarrage envisagé pour Juin 2026. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 27 200 000 euro(s) HT. Le marché débute à la date de notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable
Identifiant de la procédure : b8b308a9-2fe9-40b3-97cb-ef846c07a2b1
Identifiant interne : 25184
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier des Tilleuls
Ville : Wattrelos
Code postal : 59115
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 275 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Choix du Contrôleur Technique dans le cadre de la réhabilitation de 449 logements collectifs - Quartier Les Tilleuls à WATTRELOS (opération en conception-réalisation)
Description : Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 etR.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les mission confiées au contrôleur technique sont régies par la Norme NF P 03.100 elles portent à la fois sur la phase conception et la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de base L+S, puis les missions complémentaires PS,P1, F, PH, Th, Hand, Brd, Av, PV, GTB, ENV, HYS, SH, vérification et suivi de la remise des consuels et mise en service des installations et d'autres missions complémentaires précisés dans le cadre du marché. La durée prévisionnelle des travaux est de 35 mois, avec un démarrage envisagé pour Juin 2026. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 27 200 000 euro(s) HT. Le marché débute à la date de notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable
Identifiant interne : S-PF-1628889

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier des Tilleuls
Ville : Wattrelos
Code postal : 59115
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/07/2025
Durée : 35 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 275 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Les bilans réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années -2025-2024 et 2023)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La participation à la présente consultation est réservée à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques constituée conformément aux dispositions des articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence du temps consacré à la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 16:01 +02:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La participation à la présente consultation est réservée à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques constituée conformément aux dispositions des articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FBB2CB3A-C3DA-6560-DDD9F993F5C31159
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : FBB2CB8D-E72A-9252-489D37D1CD8DE2D4
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : FBB2CBA0-0E9D-5C33-8976EB0E97C72035
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bfe67a6d-c56d-4efb-aa0d-830019600f85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 08:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00234002-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025