Assistance à Maitre d'Ouvrage (AMO) juridique, technique et financière pour la construction de la Station d'épuration de Douvaine et démolition de l'ouvrage existant

Le projet confié à l'AMO, sous l'égide du Maitre d'Ouvrage (MOA), s'organisera dans le cadre d'un Marché Public de Conception-Réalisation (MPCR) et portera sur une construction neuve Le projet confié à l'AMO, sous l'égide du Maitre d'Ouvrage (MOA), s'organisera dans le cadre d'un Marché Public de Conception-Réalisation (MPCR) et portera …

CPV: 79933000 Спомагателни услуги по специализиран дизайн, 79111000 Юридически консултации, 45232420 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на станции за пречистване на отпадъчни води, 66171000 Финансови консултантски услуги
Краен срок:
Май 12, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Assistance à Maitre d'Ouvrage (AMO) juridique, technique et financière pour la construction de la Station d'épuration de Douvaine et démolition de l'ouvrage existant
Издаващ орган:
THONON AGGLOMERATION
Номер на наградата:
AOO-2025-06(ASS)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maitre d'Ouvrage (AMO) juridique, technique et financière pour la construction de la Station d'épuration de Douvaine et démolition de l'ouvrage existant
Description : Le projet confié à l'AMO, sous l'égide du Maitre d'Ouvrage (MOA), s'organisera dans le cadre d'un Marché Public de Conception-Réalisation (MPCR) et portera sur une construction neuve
Identifiant de la procédure : 4bdae478-4c64-49e2-af2a-5416709ef209
Identifiant interne : AOO-2025-06(ASS)
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6031 avenue du Lac
Ville : Douvaine
Code postal : 74140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Calendrier prévisionnel de la mission Le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à compter de la fin de la période de garantie de 3 ans. La période de garantie débutera à compter de la réception des ouvrages construits. Le marché ne sera pas reconduit. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage, incluant la période de garantie (3 ans) et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 8 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à Maitre d'Ouvrage (AMO) juridique, technique et financière pour la construction de la Station d'épuration de Douvaine et démolition de l'ouvrage existant
Description : Le projet confié à l'AMO, sous l'égide du Maitre d'Ouvrage (MOA), s'organisera dans le cadre d'un Marché Public de Conception-Réalisation (MPCR) et portera sur une construction neuve
Identifiant interne : S-PF-70690

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6031 avenue du Lac
Ville : Douvaine
Code postal : 74140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Date de fin de durée : 15/10/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Capacités professionnelles Références sur des services spécifiés : Qualité des références fournies
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre technique proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Phasage et délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Cout global de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : THONON AGGLOMERATION -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 11277AD0-EA01-50BB-BEF32BA59C48E84F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 4577
Adresse postale : 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114
Ville : Thonon-Les-Bains Cedex
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : ARMINJON Christophe
Adresse électronique : s-mathieu@thononagglo.fr
Téléphone : 0450312500
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 11277AF0-EDAF-0017-D0385FA502F78EC8
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville : Thonon-Les-Bains
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : s-mathieu@thononagglo.fr
Téléphone : 0450312500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 11277AFE-A679-DA5F-FF696AC81EE77940
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a46d4016-714d-4338-9941-ed9d229f754c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00238355-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025