Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.

Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis. Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.

CPV: 79940000 Услуги по събиране на плащания, вземания и дългове
Място на изпълнение:
Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.
Издаващ орган:
CLESENCE
Номер на наградата:
2024AOO122

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CLESENCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.
Description : Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.
Identifiant de la procédure : 63a6f62d-d41e-4222-a033-4a640b2269a3
Avis précédent : 6b7564be-c7f1-4716-8a9e-7356b4fa91d8-01
Identifiant interne : 2024AOO122
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.
Description : Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.
Identifiant interne : 2024AOO122

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : CLESENCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CLESENCE -
Informations relatives aux délais de recours : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLESENCE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CLESENCE -
Organisation qui signe le marché : CLESENCE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : TP1
Chef de file du soumissionnaire : SELARL ETUDE DORINET DELTA HUISSIER
Nom officiel : SARL DELTA HUISSIER SARL DELTA HUISSIER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DGL001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 700136-2024
Organisation qui signe le marché : CLESENCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CLESENCE
Numéro d’enregistrement : 58598002200040
Adresse postale : 4 Avenue Archimède
Ville : Saint-quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@clesence.fr
Téléphone : 0323646566
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL DELTA HUISSIER
Numéro d’enregistrement : 90938760700015
Ville : TREMBLAY EN FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SELARL ETUDE DORINET DELTA HUISSIER
Numéro d’enregistrement : 81797041100010
Ville : COMPIEGNE
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL DELTA HUISSIER
Numéro d’enregistrement : 44463783400027
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e57f5c7-5bc6-4c7e-9607-249eb8ad3a02 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00220792-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025