Accord Cadre

procédure ouverte CRA Matoury Poste de contrôle frontalier St Georges, Guyane/ Brésil OLTIM Av Destrée Cayenne 9 Av Gustave Charlery Cayenne La Matourienne Rémire Montjoly St Laurent du Maroni Place de la condamine Kourou Bd de la République Cayenne

CPV: 77310000 Услуги по създаване и поддържане на зелени площи
Краен срок:
Май 19, 2025, 5:30 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord Cadre
Издаващ орган:
SGAP GUYANE
Номер на наградата:
2025M003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAP GUYANE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord Cadre
Description : procédure ouverte
Identifiant de la procédure : 33f44172-5383-4708-bb64-4fcf62200e01
Identifiant interne : 2025M003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Centre de retention Administrative Matoury
Description : CRA Matoury
Identifiant interne : Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cayenne -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne -
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux du code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAP GUYANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAP GUYANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cayenne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAP GUYANE -
Organisation qui traite les offres : SGAP GUYANE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : STPAF St Georges
Description : Poste de contrôle frontalier St Georges, Guyane/ Brésil
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cayenne -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne -
Informations relatives aux délais de recours : Délais Légaux du code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAP GUYANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAP GUYANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cayenne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAP GUYANE -
Organisation qui traite les offres : SGAP GUYANE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Plateau F Matoury
Description : OLTIM
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cayenne -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne -
Informations relatives aux délais de recours : Délais Légaux du code de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cayenne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Chenil
Description : Av Destrée Cayenne
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cayenne -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne -
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux du code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAP GUYANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAP GUYANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cayenne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAP GUYANE -
Organisation qui traite les offres : SGAP GUYANE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Service Territorial de Recrutement et Formation STRF
Description : 9 Av Gustave Charlery Cayenne
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cayenne -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne -
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux du code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAP GUYANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAP GUYANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cayenne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAP GUYANE -
Organisation qui traite les offres : SGAP GUYANE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Stand de tir
Description : La Matourienne Rémire Montjoly
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cayenne -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne -
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux du code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAP GUYANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAP GUYANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cayenne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAP GUYANE -
Organisation qui traite les offres : SGAP GUYANE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Service Territorial de la Police Aux Frontières
Description : St Laurent du Maroni
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cayenne -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne -
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux du code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAP GUYANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAP GUYANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cayenne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAP GUYANE -
Organisation qui traite les offres : SGAP GUYANE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Service de Renseignement Territorial
Description : Place de la condamine Kourou
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cayenne -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne -
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux du code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAP GUYANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAP GUYANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cayenne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAP GUYANE -
Organisation qui traite les offres : SGAP GUYANE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Service Territorial de la police Judiciaire
Description : Bd de la République Cayenne
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cayenne -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne -
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux du code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAP GUYANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAP GUYANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cayenne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAP GUYANE -
Organisation qui traite les offres : SGAP GUYANE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAP GUYANE
Numéro d’enregistrement : 13000197700011
Département : 973 GUYANE
Adresse postale : 9 avenue Gustave Charlery AV GUSTAVE CHARLERY
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Téléphone : 0694427747
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement : 17973000700020
Département : Guyane 973
Adresse postale : 7 Rue Victor Schoelder
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0c965f0-8be8-4629-9dc4-7e82aed42cb9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 18:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00248310-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025