24SERV08 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE COMPLEMENTAIRE DES RUES ET PLACES DU CENTRE URBAIN DU TERRITOIRE METROPOLITAIN D'OLLIOULES

La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage complémentaire des rues et places du centre urbain du territoire métropolitain d'Ollioules. La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage complémentaire des rues et places du centre urbain du territoire métropolitain d'Ollioules.

CPV: 90610000 Услуги, свързани с почистване и метене на улици
Място на изпълнение:
24SERV08 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE COMPLEMENTAIRE DES RUES ET PLACES DU CENTRE URBAIN DU TERRITOIRE METROPOLITAIN D'OLLIOULES
Издаващ орган:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Номер на наградата:
24SERV08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24SERV08 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE COMPLEMENTAIRE DES RUES ET PLACES DU CENTRE URBAIN DU TERRITOIRE METROPOLITAIN D'OLLIOULES
Description : La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage complémentaire des rues et places du centre urbain du territoire métropolitain d'Ollioules.
Identifiant de la procédure : fc1daed6-8f73-47e8-b142-2011d0048a76
Avis précédent : 339d7361-3ab4-44e5-b69a-f522d4935dbe-01
Identifiant interne : 24SERV08
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE COMPLEMENTAIRE DES RUES ET PLACES DU CENTRE URBAIN DU TERRITOIRE METROPOLITAIN D'OLLIOULES
Description : La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage complémentaire des rues et places du centre urbain du territoire métropolitain d'Ollioules.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 4 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - Territoire métropolitain d'Ollioules.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel des prestations sera le montant de la DPGF de l'attributaire valorisé par mise au point. Le montant maximum annuel des prestations est de 300 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE MULTI SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : 24SERV08
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 134 300 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24RL25
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +330494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement : CCRA de MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCIETE MULTI SERVICES
Numéro d’enregistrement : 47750264500039
Ville : HYERES
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1abf361a-7ff0-42b4-860e-5d93c765b9cb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 09:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00242376-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025