24FOUR08- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE FOURNITURE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LA VOIRIE METROPOLITAINE

Cet accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, ainsi que la fourniture de peintures routières et d'accessoires de peinture spécifiques à la signalisation routière horizontale notamment plusieurs peintures solvantées, peinture à l'eau, pochoirs, diluant …

CPV: 44811000 Бои за нанасяне на пътна маркировка
Място на изпълнение:
24FOUR08- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE FOURNITURE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LA VOIRIE METROPOLITAINE
Издаващ орган:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Номер на наградата:
24FOUR08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24FOUR08- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE FOURNITURE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LA VOIRIE METROPOLITAINE
Description : Cet accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, ainsi que la fourniture de peintures routières et d'accessoires de peinture spécifiques à la signalisation routière horizontale notamment plusieurs peintures solvantées, peinture à l'eau, pochoirs, diluant pour peinture (sans toluène), ruban de masquage, charges antidérapantes, sable de masquage. Également, la fourniture de signalisation horizontale thermocollée et accessoires notamment de bandes préfabriquées pour les passages protégés, les flèches, les BEV et BAO, accessoires et équipement particuliers ainsi que le primaire d'accrochage.
Identifiant de la procédure : 7a110ef9-da4c-4047-81e5-2724d43198da
Avis précédent : b06aeb61-84f7-4c0d-aba5-071c13d7a41e-01
Identifiant interne : 24FOUR08
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 510 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24FOUR08- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE FOURNITURE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LA VOIRIE METROPOLITAINE
Description : Cet accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, ainsi que la fourniture de peintures routières et d'accessoires de peinture spécifiques à la signalisation routière horizontale notamment plusieurs peintures solvantées, peinture à l'eau, pochoirs, diluant pour peinture (sans toluène), ruban de masquage, charges antidérapantes, sable de masquage. Également, la fourniture de signalisation horizontale thermocollée et accessoires notamment de bandes préfabriquées pour les passages protégés, les flèches, les BEV et BAO, accessoires et équipement particuliers ainsi que le primaire d'accrochage.
Identifiant interne : Lot 1 Fourniture de signalisation horizontale de la voirie métropolitaine - Secteur Est

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est défini à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant annuel minimum des fournitures est de 50 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 250 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 24FOUR08- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE FOURNITURE POUR LA SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LA VOIRIE METROPOLITAINE
Description : Cet accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de divers produits de marquage au sol et de signalisation routière horizontale, ainsi que la fourniture de peintures routières et d'accessoires de peinture spécifiques à la signalisation routière horizontale notamment plusieurs peintures solvantées, peinture à l'eau, pochoirs, diluant pour peinture (sans toluène), ruban de masquage, charges antidérapantes, sable de masquage. Également, la fourniture de signalisation horizontale thermocollée et accessoires notamment de bandes préfabriquées pour les passages protégés, les flèches, les BEV et BAO, accessoires et équipement particuliers ainsi que le primaire d'accrochage.
Identifiant interne : LOT 2 Fourniture de signalisation horizontale de la voirie métropolitaine- Secteur Ouest

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant annuel minimum des fournitures est de 60 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 260 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : Pour l'appréciation du prix des prestations, le montant pris en compte est le montant total du détail estimatif non contractuel.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Le candidat devra détailler chronologiquement sa méthodologie de traitement de la commande fictive en définissant les différentes étapes d'approvisionnement (fabrication, conception, collecte des différents articles, ...). La commande devant être livrée dans un délai de 45 jours calendaires maximum au centre technique du Pradet 675 chemin des gravettes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 510 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE D'APPLICATION ROUTIERE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 75 077,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01RL25
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE D'APPLICATION ROUTIERE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 119 428,75 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 02RL25
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 RUE RACINE, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement : CCRA de Marseille
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCIETE D'APPLICATION ROUTIERE
Numéro d’enregistrement : 50934949400047
Ville : RUEIL MALMAISON
Code postal : 92506
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10ed9142-e0e9-4044-b49f-86ff8d18d7cc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 10:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00159329-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025